1.  Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « lepetitbain.fr » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires du site et responsables des publications :

Association Loi 1901 Le Grand Jeu Théâtre et thérapie, France Bardet
371 Avenue de la Mitre
83000 Toulon
W832020419
allophi@gmail.com

Association Loi 1901 L’Énergie en Jeu, Adélie Maury Lejeune
19 rue de Sartrouville
95240 Cormeilles en Parisis
W951006735
adelie.atelier@gmail.com

Création graphique et technique :

Fabienne Sauvageot. www.creatyfab.com 

Hébergeur :

Hébergeur : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Hotline: 0 820 698 765
Email: support@ovh.com
Web : http://www.ovh.com
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lepetitbain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci après décrites. Comme le site est mis à jour régulièrement par les membres de l’association, ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Les mentions légales s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

Une interruption pour raison de maintenance technique et mise à jour sera parfois possible.

Description des services fournis :

Le site www.lepetitbain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de l’activité de l’association, et s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possibles. Cependant, il ne pourra être tenu comme responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations indiquées sur le site, sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

Propriétés intellectuelles et contrefaçons :

France Bardet et Adélie Maury Lejeune sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, adaptation, représentation, publication de tous éléments du site, qu’elle que soit le moyen ou le procédé utilisé- est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient, sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle

Limitations de responsabilités

France Bardet et Adélie Maury Lejeune ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causées au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lepetitbain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires, ou soumettre des récits de vie, ou envoyer une fiche contact) sont à la disposition des utilisateurs. France Bardet ou Adélie Maury Lejeune se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données .Le cas échéant, France Bardet ou Adelie Maury Lejeune se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé ( texte, photographie etc …)

3. Gestion des données personnelles

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site .

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de passation des droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « http://www.lepetitbain.fr  » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents  .

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.